Consentir à une activité sexuelle est le fait d'accepter de son
plein gré,
sans contrainteni menace, de se livrer à l'activité sexuelle en
question.
De plus, la loi exige qu'une personne prenne toutes les mesures
raisonnables pour s'assurer du consentement de son ou de sa
partenaire.
Le consentement n'est pas valide si :
a) il est exprimé par une personne autre que la victime;
b) la victime est inapte de consentir à l'activité;
c) l'agresseur abuse de la confiance de sa victime et utilise sa
position d'autorité et de pouvoir pour obtenir ce qu'il
désire;
d) la victime exprime un refus, par des mots, des gestes, un
comportement ou tout autre moyen;
De plus, la personne qui a consenti à se
livrer à une activité sexuelle peut en tout temps exprimer un refus
de poursuivre, par des mots, des gestes, un comportement ou tout
autre moyen.
L'âge du consentement au Canada est de 16 ans, ce qui signifie
qu'une personne de 16 ans et moins ne peut donner son consentement
à un rapport sexuel. Il existe cependant certaines exceptions où la
loi ne considère pas comme criminel:
• une personne âgée de 14 ou 15 ans qui consent à avoir des
rapports sexuels avec une autre personne de moins de cinq ans son
aînée;
• une personne âgée de 12 ou 13 ans qui consent à avoir des
rapports sexuels avec une autre personne de moins de deux ans son
aînée.
Ces exceptions ne sont valables que si la personne plus âgée ne
se trouve pas dans une situation d'autorité ou de confiance et
qu'il ne s'agit pas d'un cas d'exploitation. La loi stipule également qu'une personne de
moins de 12 ans ne peut en aucun cas consentir à une relation de
nature sexuelle.